Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/08/2026

1. Dispositions juridictionnelles

Le site jeu.maison-beaussier.fr et son contenu sont régis par le Droit français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Édition, publication

Éditeur du site: Maison Beaussier — 113 Bd Michel Cointat, 35300 Fougères — Tél. 02 99 99 10 84
Forme juridique: SARL au capital de 130 000 euros — SIRET 48176662400011 — TVA intracommunautaire FR78481766624
Directeur de la publication: BEAUSSIER Jérôme, dirigeant
Contact: contact@maison-beaussier.fr

3. Établissements participants

17 Rue du Tribunal, 35300 Fougères — 02 99 99 14 49
113 Bd Michel Cointat, 35300 Fougères — 02 99 99 10 84

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France. Serveurs situés à Francfort (Allemagne), au sein de l'Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Maison Beaussier. Son contenu (pages, textes, graphismes, logo, …) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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6. Conformité au RGPD

Maison Beaussier applique les directives relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Les données personnelles traitées dans le cadre de ce jeu ne servent qu'à organiser le jeu, vérifier l'éligibilité des participations et remettre les cadeaux. Elles ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales.

Le détail des traitements figure sur la page Politique de confidentialité. Pour une demande d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité, rendez-vous sur la page Exercer vos droits.

Responsable du traitement :
Maison Beaussier — 113 Bd Michel Cointat, 35300 Fougères — France

7. Services tiers

Le parcours de jeu s'appuie sur des services fournis par Google : Google Identity Services pour la connexion du participant, et l'API Google Business Profile pour la lecture des avis publiés sur les fiches de nos établissements. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de Google.

8. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et nous réservons le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Nous ne pouvons néanmoins garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à disposition, et déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission les concernant.

9. Disponibilité

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